Genèse Développement
28 Rue de Mimont, 06400 Cannes
SIREN : 941415788
N° de déclaration d’activité : 93061187306

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de formation proposées par Genèse Développement. Toute commande ou inscription implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV par le client.

2. Prestations

Genèse Développement propose des actions de formation dans divers domaines. Les prestations incluent :

• Formations 100% en visio
• Mise à disposition de supports pédagogiques,
• Suivi personnalisé selon le programme convenu.

Les descriptifs des formations, leurs contenus, tarifs et modalités figurent dans les documents commerciaux fournis au client.

3. Commande et inscription

• Toute inscription doit être confirmée par écrit (email ou formulaire d’inscription).
• La commande devient ferme après réception du devis signé ou du paiement, selon les modalités convenues.
• Pour les sessions financées par un organisme tiers, le client reste responsable du suivi des démarches administratives.

4. Prix et paiement

• Nous contacter pour un devis
• Le paiement peut être exigé à l’inscription ou selon les modalités prévues dans le devis.
• En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Annulation et report

• Toute annulation doit être notifiée par écrit.
• Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement intégral ou report possible.
• Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début de la formation : 50% du montant pourra être retenu à titre d’indemnité.
• En cas de force majeure, Genèse Développement se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation, avec proposition d’une date alternative.

6. Obligations du client

• Fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la formation.
• Respecter les règles de discipline et de sécurité des locaux ou plateformes de formation.
• Effectuer le paiement dans les délais convenus.

7. Propriété intellectuelle

• Les supports pédagogiques fournis restent la propriété de Genèse Développement.
• Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

8. Responsabilité

• Genèse Développement ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices liés à la formation.
• La responsabilité de Genèse Développement se limite au montant facturé pour la formation concernée.

9. Protection des données

• Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique.
• Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée.
• À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de Genèse Développement.