Conditions Générales de Vente – Genèse Développement

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de formation proposées par Genèse Développement, immatriculée sous le numéro SIREN 941415788, et déclarée sous le numéro d’activité 93061187306.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente et d’organisation des formations dispensées par Genèse Développement.

2. Commande et inscription

• Les inscriptions se font via le site internet ou par formulaire papier.
• La confirmation de l’inscription intervient après réception du règlement.
• Genèse Développement se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-conformité du dossier.

3. Prix et paiement

• Les tarifs des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
• Le paiement doit être effectué avant le début de la formation.
• Tout retard de paiement peut entraîner l’annulation de l’inscription.

4. Annulation et report

• Une annulation par le client doit être notifiée par écrit.
• En cas d’annulation moins de 7 jours avant la formation, des frais peuvent s’appliquer.
• Genèse Développement peut reporter ou annuler une formation pour raison exceptionnelle (force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.).

5. Obligations du client

• Le participant s’engage à assister à la formation et à respecter le règlement intérieur.
• Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne organisation de la formation.

6. Propriété intellectuelle

Les supports de formation fournis restent la propriété exclusive de Genèse Développement. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité

Genèse Développement décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des connaissances acquises lors de la formation.

8. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.

9. Litiges

Tout litige relatif à l’application des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Adresse du siège : 28 Rue de Mimont, 06400 Cannes, France.